Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Description du service

Ofrema est un produit et un service exploités par SC Atlas Group LLC.

Ofrema est une plateforme SaaS dédiée aux marchés publics au Maroc. Elle propose notamment : la veille et la recherche d'appels d'offres, une carte interactive géolocalisée, des alertes personnalisées, un workspace Kanban pour la gestion des dossiers, et une analyse assistée par intelligence artificielle des cahiers des prescriptions spéciales (CPS).

2. Création de compte et éligibilité

Le service est destiné aux professionnels (B2B). L'utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer du pouvoir d'engager l'entreprise au nom de laquelle il souscrit. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

3. Abonnements, prix et facturation

L'accès payant à Ofrema fait l'objet d'un abonnement, mensuel ou annuel, dont les caractéristiques et le prix sont indiqués sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en MAD hors taxes ; les taxes applicables (TVA marocaine, taxes locales du pays de l'acheteur) sont ajoutées au moment du paiement.

Le paiement et la facturation sont assurés par notre partenaire Lemon Squeezy, agissant en qualité de Merchant of Record. À ce titre, Lemon Squeezy émet les factures, collecte et reverse les taxes applicables.

Sauf résiliation, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique à celle initialement souscrite. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client ; la résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours.

4. Politique de remboursement

Conformément à notre Politique de remboursement, vous bénéficiez d'une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours sur le premier paiement de votre abonnement. Les détails et exclusions figurent dans la Politique de remboursement.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• Revendre, sous-licencier ou mettre à disposition le service à des tiers sans autorisation écrite.
• Procéder à du scraping massif, automatisé ou contraire à nos limites techniques.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs.
• Téléverser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, son design, ses marques et bases de données sont la propriété exclusive d'Ofrema. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il téléverse et accorde à Ofrema une licence non exclusive, strictement limitée à la fourniture du service.

7. Données issues des portails publics

Les informations relatives aux appels d'offres sont agrégées à partir de sources publiques. Malgré nos efforts, Ofrema ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni l'actualité absolue de ces données. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification finale auprès des portails officiels et de la conformité de ses candidatures.

8. Absence de conseil juridique

Les analyses IA, modèles de documents, résumés et recommandations fournis par Ofrema sont des outils d'aide à la décision. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, comptable ou fiscal. L'utilisateur est invité à consulter des professionnels qualifiés pour toute décision engageante.

9. Disponibilité et maintenance

Ofrema met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service 24/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Les interruptions planifiées sont notifiées dans la mesure du possible.

10. Responsabilité

La responsabilité d'Ofrema, tous préjudices confondus, est limitée au montant total des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des 12 mois précédant le fait générateur. Ofrema ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects, pertes de chiffre d'affaires, de marché, de données ou de réputation.

11. Suspension et résiliation

Ofrema peut suspendre ou résilier l'accès au service, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, de défaut de paiement ou d'usage frauduleux. L'utilisateur peut exporter ses données pendant 30 jours après la résiliation ; au-delà, elles sont définitivement supprimées.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rabat. La version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.

13. Modifications

Ofrema peut modifier les présentes CGU/CGV. Les utilisateurs sont informés au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.