Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SC Atlas Group LLC (Wyoming, États-Unis — numéro de dépôt 2026-002035769), qui exploite Ofrema depuis Marrakech, Maroc (équipe à distance).

Contact pour toute question ou demande relative à vos données : contact@ofrema.com.

2. Formalités auprès de la CNDP

Conformément à la loi 09-08, Ofrema accomplit les formalités préalables auprès de la CNDP : déclaration des traitements décrits ci-dessous et demande d'autorisation de transfert de données vers l'étranger (hébergement et services techniques situés hors du Maroc, voir section 7). Les références des récépissés et autorisations seront indiquées sur cette page dès leur délivrance.

3. Données collectées

Selon votre utilisation d'Ofrema, nous traitons les catégories de données suivantes :

• Compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré, jamais lisible par nous), téléphone (facultatif).
• Profil d'entreprise : raison sociale, forme juridique, ICE, RC, identifiant fiscal, CNSS, patente, adresse, capital, références bancaires (RIB), signataire, activité, effectif et chiffre d'affaires par tranches, qualifications et agréments, références de marchés.
• Documents que vous téléversez ou générez : dossiers de consultation (DCE), pièces administratives, CV et attestations de vos équipes, modèles et documents de soumission.
• Échanges avec l'agent OfremAI : messages écrits, et enregistrements vocaux lorsque vous dictez une question (transcrits en texte puis non conservés au-delà du traitement).
• Facturation : plan choisi, historique des paiements et factures. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe : Ofrema n'y a jamais accès.
• Données techniques : adresse IP, navigateur, journaux de connexion et d'erreur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

4. Données de tiers que vous nous confiez

Lorsque vous téléversez des documents contenant des données d'autres personnes (par exemple les CV, diplômes ou attestations de vos salariés, ou l'identité d'un signataire), vous déclarez avoir informé ces personnes et disposer du droit de nous transmettre ces données pour la préparation de vos dossiers de candidature. Ofrema les traite uniquement pour ce service, en qualité de prestataire agissant pour votre compte.

5. Finalités et bases légales

Ofrema ne vend jamais vos données et ne les utilise pas pour entraîner ses propres modèles d'intelligence artificielle.

• Fournir le service (recherche et suivi des appels d'offres, récupération et lecture des DCE, analyse, préparation et remplissage des documents, alertes) : exécution du contrat.
• Gérer votre compte, votre abonnement, vos paiements et vos factures : exécution du contrat et obligations légales.
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et améliorer la fiabilité de la plateforme : intérêt légitime.
• Vous envoyer des informations commerciales : uniquement avec votre consentement préalable, retirable à tout moment.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'Ofrema et aux membres de votre équipe que vous invitez. Elles sont confiées aux prestataires techniques suivants, liés par contrat et soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité :

• Supabase (base de données, authentification, stockage des fichiers) — serveurs à Paris, France (Union européenne).
• Contabo (serveur de traitement des documents et des DCE) — France (Union européenne).
• Cloudflare (hébergement du site et de l'application, réseau de diffusion, protection contre les attaques) — réseau mondial, société établie aux États-Unis.
• Stripe (paiement des abonnements et facturation) — États-Unis et Irlande.
• Fournisseurs d'intelligence artificielle, via OpenRouter (États-Unis) et Alibaba Cloud : modèles d'OpenAI, de Google et d'Alibaba (Qwen) utilisés pour lire les documents, analyser les dossiers, transcrire la voix et rédiger les documents. Seuls les contenus nécessaires à la tâche demandée leur sont transmis.
• Resend (envoi des emails d'alertes et de notifications) — États-Unis.

7. Transferts hors du Maroc

Les prestataires ci-dessus étant situés hors du Maroc (Union européenne, États-Unis et, pour certains traitements d'intelligence artificielle, d'autres pays), l'utilisation d'Ofrema implique un transfert de vos données vers l'étranger au sens des articles 43 et 44 de la loi 09-08.

Ces transferts sont nécessaires à l'exécution du service que vous demandez et reposent sur votre consentement exprès, recueilli par une case à cocher, non pré-cochée, à la fin de la saisie du profil de votre entreprise, après vérification de vos informations. Ofrema sollicite en outre l'autorisation de la CNDP pour ces transferts et les encadre par des garanties contractuelles et techniques (chiffrement en transit, contrôle d'accès, limitation aux données nécessaires).

8. Durée de conservation

• Compte et profil d'entreprise : pendant toute la durée d'utilisation, puis 3 ans après la dernière activité ou la clôture du compte, sauf demande de suppression.
• Documents et dossiers : jusqu'à leur suppression par vous ou la clôture du compte ; vous pouvez les exporter pendant 30 jours après la clôture.
• Factures et données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Journaux techniques : 12 mois au maximum.
• Enregistrements vocaux : supprimés après transcription.

9. Vos droits

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et, pour des motifs légitimes, d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de demander la suppression de vos données. Lorsque le RGPD s'applique, vous disposez aussi des droits à la limitation et à la portabilité.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ofrema.com depuis l'adresse de votre compte. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours. Vous pouvez également saisir la CNDP : www.cndp.ma.

10. Cookies et stockage local

Ofrema n'utilise ni cookies publicitaires ni outils de suivi publicitaire. Seuls sont utilisés les éléments strictement nécessaires au fonctionnement : maintien de votre session de connexion, préférences d'affichage (langue, panneaux) enregistrées dans votre navigateur, et cookies techniques de sécurité de Cloudflare. Ils ne nécessitent pas de consentement et ne servent à aucune autre fin.

11. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (TLS) et des données au repos chez nos hébergeurs, cloisonnement des données par compte, accès restreint aux personnes habilitées, mots de passe jamais stockés en clair, sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et en informerons la CNDP lorsque la loi l'exige.

12. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment lorsque nous changeons de prestataire ou recevons les références de la CNDP. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou dans l'application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.